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(12) Désistement/nullité partielle. Le renoncement par un des participant à un abus ou un droit dans le cadre de cet accord ne constitue pas le désistement de tout abus ou droit ultérieur. Si une clause de cet accord s'avère non valable ou inapplicable par un tribunal de juridiction compétente, cette clause sera supprimée du reste de l'accord et celui-ci restera en vigueur.

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